Filière à responsabilité élargie : le Conseil d'Etat valide les redevances de l'Ademe

Filière à responsabilité élargie : le Conseil d'Etat valide les redevances de l'Ademe

Les tarifs de redevance perçus par l'Ademe pour le suivi des filières à responsabilité élargie ne sont pas disproportionnés par rapport au coût des prestations qu'elle assure.

Le ministre de la Transition écologique a, par un arrêté, homologué les tarifs de redevance prévue perçue par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) pour le suivi des filières à responsabilité élargie. Plusieurs sociétés ont demandé l'annulation (...)
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