Un arrêté publié au JO du 1er septembre 2010 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBaisse des tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque
Le ministère du Développement durable a annoncé un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l’automne 2010 sur une adaptation du dispositif.
...Un juge fédéral américain suspend la culture de betteraves OGM
Un juge fédéral américain a interdit la culture de graines transgéniques dans l'attente d'une évaluation de leur impact sur l'environnement.
...Propositions pour réguler le marché français du carbone
Christine Lagarde veut réguler le marché du carbone.
...Principe de précaution et antennes-relais de téléphonie mobile
Le Conseil d'Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.
...Un guide pour favoriser le développement des projets éoliens
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide pour favoriser le développement des projets éoliens.
...Les éoliennes admises en montagne
Un parc éolien peut bénéficier de la dérogation à la règle d'urbanisation en continuité, prévue pour les installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.
...Brève : plateforme internationale sur la biodiversité
Au Conseil des ministres du 16 juin 2010, la secrétaire d’État chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, a présenté une communication relative à la mise en place d’une plateforme internationale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES).
...Brève : publication d'un arrêté relatif à la dissémination et la mise sur la marché de produits contenant des OGM
Est paru au Journal officiel du 15 juin 2010 un arrêté du 3 juin 2010 relatif à la dissémination volontaire dans l'environnement et à la mise sur le marché de certains produits composé en tout ou partie d'OGM.
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