Le Parlement européen a voté une résolution visant à interdire les exportations de déchets nucléaires vers les pays tiers.
...Le Parlement européen a voté une résolution visant à interdire les exportations de déchets nucléaires vers les pays tiers.
...Un projet de décret pour clarification procédurale relatives aux chartes des parcs nationaux est ouvert à consultation jusqu'au 12 juillet 2011.
...Le gouvernement soumet à une consultation publique en ligne, plusieurs projets de textes relatifs au dispositif des garanties financières qui doivent être constituées par les installations classées pour la protection de l'environnement.
...Un décret, publié au Journal officiel du 21 juin 2011, précise la définition et le contrôle de la certification environnementale des exploitations agricoles.
...Un décret précise la structure du rapport sur le développement durable que doivent élaborer les collectivités territoriales et les Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants.
...