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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProtection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
Un décret du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole a été publié au Journal officiel du 11 octobre 2011.
...Agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels
Publication au JORF de deux textes relatifs à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.
...Enquêtes publiques : modification des conditions de nomination des commissaires enquêteurs
Publication d'un décret relatif à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur.
...Qualité des eaux de baignade
Un décret et un arrêté du 4 octobre 2011 relatifs à la qualité des eaux de baignade ont été publié au Journal officiel du 6 octobre 2011.
...Plan Bâtiment Grenelle : le groupe de travail Innovation rend son rapport final
Constitué dans le cadre du Plan bâtiment Grenelle, le groupe de travail vient de publier son rapport définitif.
...Annulation de la décision autorisant la mise sur le marché du “Cruiser” pour l’année 2010
Le Conseil d’État a annulé la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide "Cruiser" pour l’année 2010.
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