Le Tribunal de l'Union européenne confirme la validité de la décision de la Commission européenne exigeant le paiement par la France d’une astreinte pour ne pas avoir pleinement exécuté ses obligations en matière de contrôle de la pêche.
...Le Tribunal de l'Union européenne confirme la validité de la décision de la Commission européenne exigeant le paiement par la France d’une astreinte pour ne pas avoir pleinement exécuté ses obligations en matière de contrôle de la pêche.
...Publication du quatrième rapport de la commission des finances du Sénat sur l'application par la France du droit communautaire de l'environnement.
...La cour administrative d'appel de Bordeaux précise les modalités d'appréciation de l'impact paysager d'un projet de parc éolien.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'information du bénéficiaire d'une prestation de transport sur la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés.
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