Le tribunal administratif de Marseille condamne l’Etat pour défaut de mise en œuvre de ses pouvoirs de police sur les sites pollués sur le ...
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Le Conseil de l'UE arrête sa position sur la réduction des pertes de granulés ...
Pour apprécier le phénomène de saturation visuelle créé par la multiplication des éoliennes, si le préfet peut tenir compte d'autres projets ...
Le juge administratif est en mesure d'annuler une autorisation environnementale pour cause d'atteinte à une espèce protégée, y compris sans même ...
Publication au JOUE d’une directive relative au traitement des eaux résiduaires ...
La cour d’appel de Rennes déclare irrecevable la demande d’indemnisation des parents d’une fillette décédée d’un cancer lié à son ...
Le recours contre la cellule Déméter, qui vise à recueillir des informations pour prévenir des agissements contraires à l'ordre public et à ...
Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et aux documents ...
Publication au JO d'un décret relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants et concernant notamment le bonus ...