Une circulaire du 2 décembre 2011 précise les instructions de politique pénale relatives aux mesures de sûreté concernant les mineurs mis en examen pour des faits graves.
...Une circulaire du 2 décembre 2011 précise les instructions de politique pénale relatives aux mesures de sûreté concernant les mineurs mis en examen pour des faits graves.
...La conférence nationale des procureurs de la République a rendu publique une résolution réclamant plus de moyens financiers et humains pour exercer leur mission et une réforme de leur mode de nomination.
...Un amendement au projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire vise à interdire la remise de certaines décorations aux magistrats en exercice.
...Résultats des élections de l’Ordre des avocats au Barreau de Lyon.
...Après la consultation sur la gouvernance organisée entre juin et septembre 2011 qui avait recueilli plus de 3000 réponses, Jean Castelain, bâtonnier de Paris, a, pour la première fois dans l'histoire du barreau, soumis par référendum à l'ensemble des avocats parisiens 4 questions concernant l'avenir de la gouvernance de la profession.
...Résultats du second tour de scrutin de l’élection des membres du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris.
...Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet viennent d’être confirmés en tant que bâtonnier et vice-bâtonnier des 24 000 avocats parisiens pour les années 2012 et 2013.
...Publication au Journal officiel d'un arrêté relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature.
...Deux textes relatifs au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire ont été publiés au Journal officiel.
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