Pour un médecin, établir un arrêt de travail, en se fondant sur les seules déclarations du salarié indiquant que son stress et son angoisse ...
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Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) : adoption au Sénat
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les ...
Métaleurop Nord : l'Etat condamné à indemniser les riverains victimes de pollution
La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ...
Publicité : un objet en trois dimensions n'est pas une affiche
Une bouteille de rhum à taille humaine en trois dimensions implantée dans un aéroport n'est pas assimilable à une affiche ou enseigne, forme ...
Lutte contre les dérives sectaires : publication de la loi
La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes a été publiée au Journal ...
Rédaction des certificats de décès par les infirmiers
Modification des modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats de ...
Réforme pharmaceutique : position du Parlement européen
Le Parlement européen a adopté sa position pour réformer la législation pharmaceutique de l’UE, favoriser l’innovation, renforcer la ...
Accès aux pharmacies dans les communes rurales : adoption au Sénat
La proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première ...