Développement de l'agrivoltaïsme : décret

Développement de l'agrivoltaïsme : décret

Création par décret d'un cadre pour les projets agrivoltaïques et le développement d'installation photovoltaïque sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Publié au Journal officiel du 9 avril 2024, le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 précise les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol sur terrain naturels, agricoles et forestiers. Des dispositions législatives, adaptant le cas échéant les (...)
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