Energie

DPE des bâtiments à usage tertiaire

Modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres ...

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Le Conseil d'Etat a validé, pour grande partie, le décret du 5 octobre 2022 harmonisant les règles relatives à l'extinction de la publicité ...

Publication au JO de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies ...

Est conforme à la loi littoral le permis de construire une centrale solaire au sol en continuité avec une zone industrielle elle-même attenante à ...

Publication au JO d'un décret relatif à la période minimale d'alimentation en électricité préalable à la coupure en cas d'impayés des ...

Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2023 et hausse du tarif de l'Ifer sur les installations de production d’électricité ...

Censure de l'arrêt d'appel qui, pour rejeter une demande en démolition d'un parc éolien, retient que l'annulation du permis de construire par le ...