La Commission sur l’avenir des finances publiques recommande une maîtrise des dépenses dans la durée, qui fasse reposer les efforts sur des ...
La Commission sur l’avenir des finances publiques recommande une maîtrise des dépenses dans la durée, qui fasse reposer les efforts sur des ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au soutien financier apporté par les parlementaires à leur ...
L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de gestion de la taxe de ...
La loi de finances pour 2021, qui prévoit un niveau de déficit et de dette publique records sous l'effet de la crise sanitaire, a été publiée au ...
La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal ...
Publication au JO d'un décret mettant en oeuvre le soutien financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales qui subissent de fortes ...
Le Conseil d’État rappelle la différence entre redevance domaniale, redevance pour service rendu et ...
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions qui établissaient la pérennisation d’un prélèvement ...
La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique visant à encourager l'innovation ...