Cour des comptes : bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur 2014-2022

Cour des comptes : bilan des effets budgétaires et économiques de l'octroi de mer sur 2014-2022

Dans un rapport qui dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer, la Cour des comptes préconise des réformes substantielles de cette taxe à court terme.

Le 5 mars 2024, la Cour des comptes a publié un rapport qui dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer sur la période 2014-2022. L’octroi de mer, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte et à La Réunion, s’applique aux importations (...)
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